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Euro-Institut
Institut pour la coopération transfrontalière

Surendettement et faillite civile en France et en Allemagne : quels enjeux transfrontaliers ?

Ce séminaire a eu lieu à Kehl le 20 novembre 2012.

 

 


Programme et documentation

Dans le contexte de crise économique mondiale que nous connaissons, la France, comme l’Allemagne enregistre chaque année un nombre croissant de dépôts de dossiers de surendettement. Au-delà des efforts faits au niveau des Etats ou de l’Europe, la situation des familles rattrapées par leurs dettes est complexe, et ce d’autant plus en contexte transfrontalier. Vers qui se diriger ? Quelles possibilités existent ? Quelles réglementations sont applicables ? Quelles différences entre les systèmes français et allemands et quelles particularités du droit local alsacien-mosellan en la matière ?


Toutes ces questions se posent aussi bien pour les personnes touchées que pour les administrations ou les structures d’accompagnement. Les systèmes avantageux attirent généralement mais est-ce toujours aussi limpide, prend-on toujours toutes les dimensions en compte ? Comment réagir lorsqu’une personne frontalière a des dettes dans les deux pays ?


Les présentations disponibles sont soulignées. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer dessus.

09.00 : Ouverture du séminaire
Friederike GROSSMANN, INFOBEST Kehl/Strasbourg
Cindy SCHILDKNECHT, INFOBEST Kehl/Strasbourg 
Anne THEVENET, Euro-Institut

09.20 : Définitions, approches sociologiques et statistiques
Contribution de Jean-Louis KIEHL, CRESUS
Contribution de Liz EHRET, Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung / Jobcenter

10.00 : Cadre réglementaire
- Allemagne
- France : les spécificités du droit local alsacien-mosellan
Eric SANDER, Institut du droit local alsacien-mosellan
Contribution de LIZ EHRET, Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung / Jobcenter

10.45 : PAUSE


11.00 : Acteurs impliqués dans la gestion du surendettement - fonctions et missions

Contribution de Jean-Louis KIEHL, CRESUS
Michel KNOELL, CRESUS
Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Tribunal d'Instance
Contribution de Sylvie DEPRUGNEY, Banque de France
Liz EHRET, Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung / Jobcenter
Contribution de Gabriele ECKERT, CARITAS
Monsieur FRITSCH, Amtsgericht Offenburg

12.30 : GEMEINSAMES MITTAGESSEN


14.00 : Table ronde : quels enjeux transfrontaliers ? Discussion et analyse de cas
Aloyse STEINMETZ, CRESUS
Michel KNOELL, CRESUS
Sylvie DEPRUGNEY, Banque de France
Liz EHRET, Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung / Jobcenter
Gabriele ECKERT, CARITAS
Monsieur FRITSCH, Amtsgericht Offenburg 
  
15.15 : PAUSE

15.30 : Prévention du surendettement : exemples de bonnes pratiques
Contribution de Matthieu ARIAS et de Maxime PEKKIP, CRESUS

16.45 : Evaluation du séminaire

17.00 : Fin du séminaire

 


// Programme de formation

25.04.2017 - 26.04.2017
Management interculturel de projets transfrontaliers
18.05.2017
Protection de l'enfance en France et en Allemagne : coopérer pour mieux protéger
01.06.2017
L’accueil des réfugiés et des migrants dans les sociétés européennes – défis, enjeux et approches de solution
 
Institut pour la coopération transfrontalière
Villa Rehfus
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl
Tél. 00 49/7851/7407-0
Fax. 00 49/7851/7407-33
Mail: euroinstitut@euroinstitut.org
 

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