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Euro-Institut
Institut pour la coopération transfrontalière

L'invalidité, quels enjeux en transfrontalier? Acteurs, reconnaissance, prestations en France, en Allemagne et en

Ce séminaire a eu lieu à Kehl le 14 novembre 2013.

 

 


Programme et documentation

L’invalidité -reconnue- concerne 940.000 personnes en France, 1,6 million en Allemagne et 450.000 en Suisse. Ces chiffres démontrent l’importance de cette question qui prend un sens particulier dans un espace transfrontalier comme le Rhin supérieur. En effet de nombreuses questions se posent lorsqu’on vit et travaille dans deux Etats différents : où se renseigner ? Où déposer sa demande ? Quelle reconnaissance ? Et si je déménage ?


Les administrations sont confrontées à ces questions et doivent faire face à des situations humaines difficiles - maladie, accident, situation de travail précaire, intérimaire - mais aussi à des systèmes bien différents - reconnaissance, pension/rente, durée, modalités, etc. Souvent une personne entame des démarches qui peuvent être longues dans un pays et doit recommencer dans le pays voisin, sans être certaine de l’issue, ni même de la « compatibilité » des issues.


Néanmoins, les administrations doivent apporter des réponses, clarifier des situations, trouver des solutions. C’est dans ce cadre que s’est inscrit ce séminaire : après avoir défini ce que signifie l’invalidité dans les trois pays, les systèmes, les règlementations et les acteurs ont été présentés. Cela a permis aux participants et aux experts d’aborder ensuite des études de cas transfrontaliers et pouvoir ainsi, dans le futur, mieux se repérer dans le contexte régional du Rhin supérieur.


Les présentations disponibles sont soulignées. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer dessus.

 

09.00 : Ouverture du séminaire
Anne THEVENET, Directrice adjointe de l'Euro-Institut
Monica SCHOCH, Chargée de mission allemande, INFOBEST Kehl/Strasbourg
Bastien CANDELIER, Chargé de mission français, INFOBEST Kehl/Strasbourg


09.20 : L'invalidité - Quels systèmes ? Quelles réalités dans les trois pays ?
- Definition
- Statistiques
- Acteurs
- Reconnaissance
- Prise en Charge (mesures, pension/rente, montants, durée)
- Questions actuelles

En Allemagne
Contribution de Christof GUTZLER, Deutsche Rentenversicherung Rheinland-Pfalz

En France
Contribution d'Agnès MEYER, CPAM Mulhouse


10.40 : PAUSE

11.00 : L'invalidité - Quels systèmes ? Quelles réalités dans les trois pays ? - Suite

En Suisse
Contribution de Rolf SCHÜRMANN, Directeur, Assurance invalidité Suisse, IV-Service Bâle Ville

Bruno RÖSCH, Directeur du Service juridique, Assurance invalidité Suisse, IV-Service Bâle Ville


11.45 : Débat / Discussion
- Question
- Points communs
- Différences

 

 

12.30 : DEJEUNER COMMUN

14.00 : Enjeux transfrontaliers
- cadre européen
- reálités du Rhin supérieur
Contribution de Monica SCHOCH, Bastien CANDELIER (INFOBEST Kehl/Strasbourg) et Marc BORER (INFOBEST Palmrain) 

 

14.30 : Etudes de cas transfrontaliers
Travaux en petits groupes
  
15.15 : Pause

15.30 : Mise en commun
- Remontée des groupes
- Discussion avec les experts

16.15 : Evaluation du séminaire

 

16.30 : Fin du séminaire 


// Programme de formation

26.10.2017
Symposium "Interdisciplinary Discourses on Cross-Border Cooperation in Europe"
23.11.2017
Numérisation du travail et impact sur la santé
28.11.2017
Le système politico-adminstratif suisse : histoire, organisation, répartition des compétences et évolutions actuelles
 
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Villa Rehfus
Rehfusplatz 11
D-77694 Kehl
Tél. 00 49/7851/7407-0
Fax. 00 49/7851/7407-33
Mail: euroinstitut@euroinstitut.org
 

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