Rapport conjoint ITEM-TEIN sur les effets des contrôles aux frontières intérieures

Quels sont les effets des contrôles aux frontières intérieures pour les régions transfrontalières européennes ? Le 24 novembre 2025, l'ITEM et le Maastricht University Brussels Hub ont organisé un atelier à Bruxelles afin de discuter des conclusions du rapport conjoint ITEM-Transfrontier Euro-Institut Network (TEIN) sur les effets des contrôles aux frontières intérieures et l'avenir de l'espace Schengen pour les régions frontalières.

Lire rapport et le résumé des discussions de l'événement ici : crossborderitem.eu/wp-content/uploads/Border-controls-cross-border-regions-europe-ITEM-TEIN-25comp.pdf

Sous la direction de l'ITEM, des experts de différentes régions frontalières impliquées dans le réseau TEIN ont analysé l'impact transfrontalier de la réintroduction des contrôles aux frontières :

• Allemagne, France et Suisse – Euro-Institut et GFGZ: Folgenabschätzung zu den Effekten der Grenzkontrollen an den deutsch-französisch bzw. -schweizerischen Rheinbrücken (en allemand)
• France et Espagne – Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), Jean Peyrony
• Hongrie et Autriche – Service d'Europe centrale pour les initiatives transfrontalières (CESCI), Gyula Ocskay
• Luxembourg et Allemagne – UniGR-Centre d'études frontalières, Tom Becker Beate Caesar
• Les frontières dans le Benelux+NRW – ITEM/Institut pour la coopération transnationale et eurégionale et la mobilité, Pim Mertens, Martin Unfried, Susanne Sivonen

L'événement a réuni des décideurs politiques aux niveaux national, régional et européen, notamment la DG HOME et la DG REGIO, un message vidéo de la députée européenne Raquel Garcia Hermida-van der Walle, ainsi que des chercheurs, des experts et des acteurs régionaux, qui ont discuté des conclusions de la recherche et des conséquences concrètes de la mise en place de barrières au marché unique.

Le rapport ITEM-TEIN met en garde contre une normalisation du recours aux contrôles aux frontières intérieures en réaction à diverses menaces et évolutions, notamment en matière de migration et d'asile. Si, d'un point de vue juridique, il n'existe qu'une seule définition des « contrôles aux frontières », les études de cas ont également montré qu'il existe une grande variété de méthodes de contrôle aux frontières. La méthode, la durée et le caractère unilatéral ou bilatéral des contrôles aux frontières sont étroitement liés à l'impact ressenti dans les régions transfrontalières et sur la mobilité. Depuis la révision du code frontières Schengen, une « évaluation de l'impact transfrontalier » fait partie du test de proportionnalité. Cependant, la recherche conclut que cette garantie supplémentaire pour les régions frontalières n'a pas eu d'impact significatif sur ces dernières. De plus, le rapport signale que les effets sont asymétriques : c'est souvent la région voisine de l'autre côté de la frontière qui est touchée. Cependant, tous les États membres ont délimité leur « région transfrontalière » aux frontières nationales. L'atelier a souligné qu'il s'agit là d'un problème fondamental, car les États membres devraient notamment inclure les impacts de l'autre côté de la frontière dans leur évaluation d'impact.

Photo: ITEM