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Retour sur notre formation sur les instruments de la coopération transfrontalière
Jeudi 4 juillet 2024 s’est tenue la formation « Cadre juridique de la coopération transfrontalière : quels (nouveaux) instruments pour plus de flexibilité ? ». Cette dernière se déroulait dans le cadre du Centre d’excellence franco-allemand Jean Monnet piloté par l’université de Strasbourg et dont la Hochschule de Kehl et l’Euro-Institut font partie. Plus d’une vingtaine de participant.e.s et de nombreux intervenant.e.s ont échangé sur les outils permettant de lever les obstacles à la coopération transfrontalière.
Après une brève introduction sur le thème de la formation par Anne Thevenet et Margot Bonnafous, Josha Frey, président de l'Euro-Institut, a exposé son point de vue sur l'évolution des instruments, allant du Mécanisme transfrontalier européen (ECBM) en passant par le Traité d'Aix-la-Chapelle et la clause d’expérimentation, à l’outil de facilitation transfrontalière (Facilitating Cross-Border Solutions - FCBS). « Depuis la pandémie du Covid [on constate] une certaine stagnation dans la progression vers un espace de vie européen commun en exploitant les synergies possibles. Néanmoins, et justement pour cette raison, il est nécessaire de penser à plus long terme et de tirer les leçons du passé, mais aussi de développer à nouveau plus rapidement les coopérations », a déclaré Josha Frey dans son discours.
Frédérique Berrod, professeure à l'Université de Strasbourg, a ensuite présenté les instruments disponibles au niveau européen : INTERREG, les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT), FCBS, B-SOLUTIONS et SOLVIT. Les possibilités offertes par le cadre national et constitutionnel et une comparaison entre les cadres juridiques français et allemand ont été mises en lumière par le professeur Michael Frey, professeur à la Hochschule Kehl. Il a présenté les moyens et les méthodes des possibilités de flexibilisation du droit pour une « Cross border friendly legislation ». Ceux-ci comprenaient le droit des traités internationaux, les clauses de flexibilité et d'expérimentation, le Cross Border Impact Assessment, ainsi que le suivi systématique des normes juridiques posant problème au niveau transfrontalier. Clarisse Kauber, Responsable études à l'Euro-Institut, a pu ensuite illustrer ces propos en présentant l’analyse d’impact menée actuellement à différentes frontières en Europe dans le cadre du réseau TEIN sur le règlement FCBS. Le programme de la matinée s'est achevé par le témoignage de Jean-Luc Sauron, Conseiller d'Etat, délégué au droit européen.
L'après-midi, les participant.e.s ont pu en apprendre davantage sur les instruments disponibles dans la région du Rhin supérieur. Des représentant.e.s de différentes institutions de la région du Rhin supérieur ont présenté leur travail et principalement leurs approches pour surmonter les obstacles transfrontaliers :
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Centre Européen de la Consommation e. V. : Jakob THEVIS, directeur adjoint.
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INFOBEST et Infobest 4.0 : Michael GROßER, chargé de la numérisation et de la gestion des connaissances.
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Conférence du Rhin supérieur : Johann CAHUEAU, Secrétaire de la délégation allemande, Secrétariat commun
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Comité franco-allemand pour la coopération transfrontalière : Vincent MULLER, Secrétaire général français, Secrétariat franco-allemand
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Euro-Institut : Margot BONNAFOUS, Responsable de formation
Les participant.e.s ont ensuite travaillé sur une « check-list » pour prévenir ou surmonter les obstacles éventuels. Cette liste détaillée de questions ainsi que les fiches synthétiques des différents instruments mentionnés sont disponible ici.
Les exemples cités par les participant.e.s, dont la reconnaissance insuffisante des normes juridiques relatives à la conduite accompagnée et aux vignettes écologiques français et allemands, ont permis de mettre en pratique la check-list ainsi que les différents instruments. Cette journée a été l’occasion d’échanges riches entre praticiens et chercheurs mais aussi représentant politique et même deux étudiantes !
Nous remercions tous les intervenant.e.s et tous les participant.e.s pour leurs précieuses contributions et pour leur participation à notre séminaire !
Image : Euro-Institut
