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Clause d'expérimentation - Un rapport sur les obstacles transfrontaliers et la possibilité de les résoudre
L'Euro-Institut a réalisé, en collaboration avec l'Université de Kehl, une étude sur les souhaits concrets d'application d'une clause expérimentale dans les régions frontalières allemandes. Une clause d'expérimentation correspondrait ici à des dispositions légales exceptionnelles visant à surmonter des obstacles concrets à la coopération transfrontalière. L'étude a été cofinancée par le ministère des Affaires étrangères et soutient le travail de lobbying des régions frontalières.
Des enquêtes auprès des administrations communales allemandes proches géographiquement de la France, des Pays-Bas, du Danemark et de la Pologne, et des ateliers avec les Eurodistricts concernés ont permis d'identifier quelques cas spécifiques dans les domaines des transports, de la fiscalité, de l'aide médicale d'urgence et du marché du travail, qui ont été analysés juridiquement par la Hochschule Kehl. Les entretiens qui ont suivi avec les administrations des Länder du Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Basse-Saxe et de Sarre ont également permis d'intégrer d'autres éléments de fond et aspects à prendre en compte avant la mise en œuvre d'une modification législative.
