Retour sur l’atelier sur la mise en œuvre de l’analyse d’impact transfrontalière par les Ministères fédéraux allemands

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A l’initiative du Ministère fédéral des Affaires étrangères et du Comité de Coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand, l’atelier du 7 mars 2025 à Berlin a permis de tester les préconisations du groupe de travail « Analyse d’impact transfrontalier » du CCT sur le volet allemand avec des personnes volontaires travaillant dans différents ministères. Après un aperçu des obstacles analysés dans le cadre de b-solutions et un témoignage de l’analyse d’impact frontalier des projets de loi déjà pratiquée aux Pays-Bas, trois petits groupes ont testé une grille de questions sur la base de cas concrets fictifs et contribué à l’enrichir. L’Euro-Institut, l’ITEM de l’Université de Maastricht et le Centre européen de la consommation ont apporté leur regard de terrain. Ces travaux précèdent la phase pilote décidée par le CCT, qui portera sur des projets de loi réels, vraisemblablement à partir de mai 2025.

 

 

Photos : Euro-Institut

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