Surendettement et faillite civile en France et en Allemagne : quels enjeux transfrontaliers ?

Programme et documentation

Dans le contexte de crise économique mondiale que nous connaissons, la France, comme l’Allemagne enregistre chaque année un nombre croissant de dépôts de dossiers de surendettement. Au-delà des efforts faits au niveau des Etats ou de l’Europe, la situation des familles rattrapées par leurs dettes est complexe, et ce d’autant plus en contexte transfrontalier. Vers qui se diriger ? Quelles possibilités existent ? Quelles réglementations sont applicables ? Quelles différences entre les systèmes français et allemands et quelles particularités du droit local alsacien-mosellan en la matière ?

Toutes ces questions se posent aussi bien pour les personnes touchées que pour les administrations ou les structures d’accompagnement. Les systèmes avantageux attirent généralement mais est-ce toujours aussi limpide, prend-on toujours toutes les dimensions en compte ? Comment réagir lorsqu’une personne frontalière a des dettes dans les deux pays ?


09:00 - Ouverture du séminaire

Friederike GROSSMANN, INFOBEST Kehl/Strasbourg
Cindy SCHILDKNECHT, INFOBEST Kehl/Strasbourg
Anne THEVENET, Euro-Institut
 

09:20 - Définitions, approches sociologiques et statistiques

Contribution de Jean-Louis KIEHL, CRESUS
Contribution de Liz EHRET, Schuldnerberatung Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung  / Jobcenter

 

10:00 - Cadre règlementaire

- Allemagne

- France : les spécificités du droit local alsacien-mosellan

Eric SANDER, Institut für Lokalrecht im Elsass und Lothringen
Contribution de Liz EHRET, Schuldnerberatung Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung  / Jobcenter

10:45 - Pause

 

11:00 - Acteurs impliqués dans la gestion du surendettement - fonctions et missions

Contribution de Jean-Louis KIEHL, CRESUSMichel KNOELL, CRESUSElisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Tribunal d'Instance

Contribution de Sylvie DEPRUGNEY, Banque de France
Liz EHRET, Schuldnerberatung Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung  / Jobcenter
Contribution de Gabriele ECKERT, Schuldner- und Insolvenzberatung der CARITAS
Monsieur FRITSCH, Amtsgericht Offenburg

12:30 - Déjeuner commun


14:00 - Table ronde : quels enjeux transfrontaliers ? Discussion et analyse de cas

Aloyse STEINMETZ, CRESUS
Michel KNOELL, CRESUS
Sylvie DEPRUGNEY, Banque de France
Liz EHRET, Schuldnerberatung Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung  / Jobcenter
Gabriele ECKERT, Schuldner- und Insolvenzberatung der CARITAS
Monsieur FRITSCH, Amtsgericht Offenburg

15:15 - Pause


15:30 - Prévention du surendettement : exemples de bonnes pratiques

Contribution de Matthieu ARIAS und Maxime PEKKIP, CRESUS

16:45 - Evaluation du séminaire


17:00 - Fin du séminaire