L'invalidité, quels enjeux en transfrontalier? Acteurs, reconnaissance, prestations en France, en Allemagne et en Suisse

Programme et documentation

L’invalidité -reconnue- concerne 940.000 personnes en France, 1,6 million en Allemagne et 450.000 en Suisse. Ces chiffres démontrent l’importance de cette question qui prend un sens particulier dans un espace transfrontalier comme le Rhin supérieur. En effet de nombreuses questions se posent lorsqu’on vit et travaille dans deux Etats différents : où se renseigner ? Où déposer sa demande ? Quelle reconnaissance ? Et si je déménage ?

Les administrations sont confrontées à ces questions et doivent faire face à des situations humaines difficiles - maladie, accident, situation de travail précaire, intérimaire - mais aussi à des systèmes bien différents - reconnaissance, pension/rente, durée, modalités, etc. Souvent une personne entame des démarches qui peuvent être longues dans un pays et doit recommencer dans le pays voisin, sans être certaine de l’issue, ni même de la « compatibilité » des issues.

Néanmoins, les administrations doivent apporter des réponses, clarifier des situations, trouver des solutions. C’est dans ce cadre que s’est inscrit ce séminaire : après avoir défini ce que signifie l’invalidité dans les trois pays, les systèmes, les règlementations et les acteurs ont été présentés. Cela a permis aux participants et aux experts d’aborder ensuite des études de cas transfrontaliers et pouvoir ainsi, dans le futur, mieux se repérer dans le contexte régional du Rhin supérieur.


09:00 - Ouverture du séminaire

Anne THEVENET, Directrice adjointe de l'Euro-Institut

Monica SCHOCH, Chargée de mission allemande, INFOBEST Kehl/Strasbourg

Bastien CANDELIER, Chargé de mission français, INFOBEST Kehl/Strasbourg

 

09:20 - L'invalidité - Quels systèmes ? Quelles réalités dans les trois pays ?

- Définition
- Statistiques
- Acteurs
- Reconnaissance
- Prise en Charge (mesures, pension/rente, montants, durée)
- Questions actuelles

En Allemagne

Contribution de Christof GUTZLER, Deutsche Rentenversicherung Rheinland-Pfalz

En France
Contribution d'Agnès MEYER, CPAM Mulhouse 

 

10:40 - Pause

 

11:00 - L'invalidité - Quels systèmes ? Quelles réalités dans les trois pays ? - Suite

En Suisse
Contribution de Rolf SCHÜRMANN, Geschäftsleiter, Eidgenössische Invalidenversicherung - IV-Stelle Basel-Stadt

Dr. Bruno RÖSCH, Leiter des Rechtsdienstes, Eidgenössische Invalidenversicherung - IV-Stelle Basel-Stadt

11:45 - Débat / Discussion

- Question- Points communs- Différences

 

12:30 - Déjeuner commun


14:00 - Enjeux transfrontaliers

- cadre européen
- reálités du Rhin supérieur
Contribution de Monica SCHOCH, Bastien CANDELIER (INFOBEST Kehl/Strasbourg) und Marc BORER (INFOBEST Palmrain)

 

14:30 - Etudes de cas transfrontaliers

Travaux en petits groupes

15:15 - Pause

 

15:30 - Mise en commun

- Remontée des groupes- Discussion avec les experts

 

16:15 - Evaluation du séminaire

 

16:30 - Fin du séminaire