Déclaration de confidentialité

L’Euro-Institut est un est un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) d’utilité publique ayant pour mission la promotion de la coopération transfrontalière par la formation et le conseil. C’est pourquoi nous nous engageons pour le respect des données que vous nous confiez. Vos données sont exclusivement traitées pour répondre à vos demandes d’informations, organiser votre participation à nos formations ou vous envoyer notre Newsletter.

Cette déclaration vous informe des données qui sont traitées vous concernant.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Euro-Institut :

Rehfusplatz 11

77694 Kehl, Allemagne

Tél : +49 (0) 7851 7407 0

Fax : +49 (0) 7851 7407 33

E-Mail : info@euroinstitut.org

 

L’Euro-Institut porte les projets INTERREG V suivants :

-          TRISAN

-          Bureau de coordination du Pilier Sciences de la RMT 

L’Euro-Institut coordonnée aussi le Transfrontier Euro-Institut Network (TEIN).

 

 

La collecte et le traitement de vos données par l’Euro-Institut sont réalisés conformément au Règlement Général sur la protection des données (ci-après RGPD), à la nouvelle loi fédérale allemande relative à la protection des données personnelles (BDSG) ainsi que celle relative aux télé-médias, en tenant compte des principes de licéité, de finalité et de minimisation des données au sens de l’article 5(1) du RGPD.

En application du RGPD et de la nouvelle loi fédérale allemande relative à la protection des données personnelles, les données personnelles (ou : « vos données ») font l’objet d’une protection élevée. Il s’agit d’informations permettant de vous identifier (Article 4 du RGPD), parmi lesquelles figurent par exemple :

-          Numéro de téléphone

-          Adresse E-mail

-          Adresse postale

-          Adresse IP

-          Photos sur lesquelles vous figurez

-          Résumé d’une demande et documents joints

Ces informations ne peuvent être traitées que si la loi l’y autorise expressément ou si vous y consentez (article 6 du RGPD).

Le traitement de données correspond à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (article 4(2) du RGPD)

Lorsque vous nous soumettez des données personnelles (p.ex. pour votre inscription à une formation), nous conservons vos données de manière sécurisée afin de pouvoir traiter votre demande.

Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1) du RGPD. Cette conservation est nécessaire pour pouvoir traiter votre demande.

L’Euro-Institut protège vos données de tout accès non autorisé par le biais de contrôles d’accès, mots de passe, et pare-feux. Nos sites sont tous sécurisés par le protocole . Conformément au principe de minimisation des données, seul le service en charge de traiter votre demande a accès à vos données (voir « B.Responsable du traitement »)

Avant tout traitement de données particulières, nous recueillons séparément votre consentement explicite conformément à l’article 9(2) du RGPD.

I.             Demandes d’informations à travers notre formulaire de contact

Un formulaire en ligne est à votre disposition afin de prendre contact avec l’Euro-Institut. Les données que vous transmettez par le biais du formulaire de contact, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre courriel sont enregistrées et utilisées à des fins de communication individuelle avec vous. La transmission des données est cryptée (SSL).

Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. Nous n'avons le droit de stocker vos données que si vous avez donné votre consentement.

II.           Inscription et participation aux manifestations

Un formulaire en ligne est à votre disposition pour vous inscrire aux formations. Des données à caractère personnel sont à renseigner dans ce formulaire. Elles sont nécessaires à la préparation et la mise en œuvre de la formation (nom, prénom, civilité, adresse, adresse e-mail). Dans le cadre de certaines formations exceptionnelles, par exemple dans les locaux du Parlement européen, il est possible que nous sollicitions des données supplémentaires en raison d'exigences particulières en matière de sécurité sur le lieu de l'événement (le cas échéant, date de naissance, numéro de carte d’identité). La transmission des données est cryptée (SSL).

Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. Nous n'avons le droit de stocker vos données que si vous avez donné votre consentement.

Si vous soumettez des données personnelles à l'Euro-Institut via le formulaire de contact ou le formulaire d'inscription sur notre site web, nous vous demandons votre consentement au traitement des données que vous fournissez dans l’objectif de répondre à votre demande ou de préparer et de mettre en œuvre la manifestation en question. Vous exprimez votre consentement explicite en cochant une case à cet effet.

Tout autre consentement vous sera demandé individuellement.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement (voir ci-dessous « vos droits »).

 

Nous ne conservons pas vos données sur notre serveur pendant plus de trois ans après le premier stockage. Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage de vos données pendant toute la période de stockage (pour plus d'informations sur vos droits, voir ci-dessous). Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.    

 

 

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I.              Ce que vous devez savoir de l’utilisation des cookies  

L’Euro-Institut prend très au sérieux la protection de vos données. La mission du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) d’utilité publique est de promouvoir la coopération transfrontalière par la formation et le conseil. Nous utilisons des cookies uniquement pour le bon fonctionnement de notre site internet (cookies de session) et l’amélioration continuelle de nos services (outil d’analyse : Google Analytics). Nous vous informons ici également au sujet des cookies tierce partie.

Pour toute question concernant la protection de vos données, n’hésitez pas à nous contacter : Euro-Institut: Rehfusplatz 11, 77694 Kehl, Deutschland, Tel.: +49 (0) 7851 7407 0; Fax: +49 (0) 7851 7407 33; info@euroinstitut.org. Vous pouvez contacter notre équipe dédiée à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : datenschutz@euroinstitut.org.

II.           Session-Cookies

Notre site internet utilise des cookies de sessions. Lorsque vous nous transmettez par exemple des informations par le biais de notre formulaire de réclamation ou vous vous connectez à notre système de gestion des réclamations, ces informations sont sauvegardées sur votre ordinateur et nous sont communiquées. Ces fonctionnalités ne sont possibles que par le biais de ces cookies, qui sont effacés dès que vous quittez de nouveau notre site internet. Le traitement de votre réclamation étant impossible sans ces fonctionnalités, ce traitement de données s’effectue conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.

 

III.          Outils d’analyse: Google Analytics

Les sites web de TRISAN, du Bureau de coordination du Pilier Sciences de la RMT et du Transfrontier Euro-Institut Networkutilisent les fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des « cookies » pour analyser le comportement de navigation des visiteurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Les cookies Google Analytics sont stockés sur la base de l'art. 6(1)(a) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement de l'utilisateur afin d'optimiser son site web.

Vous pouvez empêcher Google de collecter les données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici.

IV.          Désactivation des cookies

Vous pouvez désactiver très simplement les cookies en cochant la case qui apparait à chaque connexion sur notre site en bas de l’écran de votre ordinateur.

V.           Cookies tierce partie

Notre site internet utilise des données provenant de serveurs différents comme Youtube, Google Maps et OpenStreetMap. Ces derniers utilisent également des cookies afin de collecter certaines données (ex : adresse IP, suivi de votre navigation). Toutefois nous ne pouvons pas intervenir dans la collecte de vos données par ces prestataires. Ainsi, il est conseillé de consulter leurs règles de confidentialité et de sécurité. Par ailleurs, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité directement à partir des options de votre navigateur internet.

1.      Youtube

Notre site internet utilise des plug-ins de Youtube, exploité par Youtube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Lorsque vous consultez une de nos pages dotées d’un plug-in de Youtube, une connexion est établie avec les serveurs de Youtube. Votre suivi de navigation sur notre site sera renseigné au serveur de Youtube (par ex. par l’intermédiaire de votre adresse IP).

Lorsque vous êtes connecté à votre compte Youtube, vous autorisez Youtube à associer à votre profil un suivi de navigation. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte Youtube.

Nous utilisons Youtube afin d’assurer une meilleure présentation de nos services en ligne, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.

Vous trouverez davantage d’informations concernant le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Youtube au lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

2.      Google Maps

Notre site internet utilise l’interface Google Maps, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.Afin de pouvoir utiliser Google Maps, il est nécessaire d’avoir votre adresse IP. Celle-ci est en principe transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et conservée sur ce serveur. Nous ne pouvons toutefois pas intervenir dans la collecte de vos données par ces prestataires. Consultez leurs règles de confidentialité et de sécurité pour en savoir plus.

Nous utilisons Google Maps afin d’assurer une meilleure représentation de nos services en ligne et de vous permettre au mieux de nous localiser, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.

Vous trouverez davantage d’informations concernant le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google au lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

3.      OpenStreetMap / uMap

Notre site web utilise le projet open source uMap pour offrir des cartes personnalisées avec des marquages (par exemple des plans d’accès) via une application du service de cartes OpenStreetMap, exploité par Openstreetmap Foundation, 132 Maney Hill Road, Sutton Coldfield, West Midlands, B72 1JU, United Kingdom. Ces informations sont généralement transférées à un serveur OpenStreetMap et y sont stockées. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.

Nous utilisons Openstreetmap afin d’assurer une meilleure représentation de nos services en ligne et de vous permettre au mieux de nous localiser, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.

Pour plus d'informations sur le traitement des données utilisateur, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité d'OpenStreetMap : https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter mensuelle via notre site internet. Pour cela, vous devez nous renseigner votre adresse email. Après inscription, vous recevrez un email de confirmation d’inscription. Une fois cet email confirmé, vous serez abonné à notre Newsletter, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Concernant votre désinscription, chaque Newsletter contient un lien vous permettant de vous désabonner. Dès lors que vous vous désabonnez, nous effaçons votre email de notre banque de données. Ceci s'applique également aux newsletters de TRISAN et du Bureau de coordination du Pilier Sciences de la RMT.

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I.     Information, effacement, rectification, limitation, portabilité, opposition

Vous disposez à tout moment d’un droit à l’information sur les données que nous traitons vous concernant. Vous pouvez également à tout moment demander la suppression ou rectification de vos données. Vous pouvez de la même façon demander à ce que vos données ne soient traitées que de façon limitée et pour certaines finalités uniquement. Nous tenons également à votre disposition vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

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