Étude conceptuelle sur l'évaluation de l'impact de l'espace frontalier à la demande du ministère allemand des Affaires étrangères

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Le Ministère des affaires étrangères allemand a chargé l‘Euro-Institut et ses partenaires, ITEM (Université de Maastricht) et la Mission opérationnelle Transfrontalière, de les conseiller dans la mise en place d’évaluations d‘impact des effets des réglementations sur les régions frontalières.

Prévues par le Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, ces évaluations des nouvelles normes pourraient permettre d‘éviter de futurs obstacles à la coopération transfrontalière ou complexités dans la vie quotidienne à la frontière franco-allemande. Une partie importante de la mission en cours jusqu’à fin novembre 2022 consiste à élaborer des scénarii pour le pilotage et la réalisation d‘évaluations d’impact transfrontalier.

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