Contexte
En 1994, les acteurs français et allemands de la santé et de la sécurité au travail se sont rassemblés afin d’organiser avec l’appui de l’Euro-Institut un forum franco-allemand sur « la sécurité du travail dans un contexte transfrontalier ». L’objectif était alors de permettre aux services de mieux se connaitre pour mieux coopérer. Près de 200 personnes ont participé à ce colloque.
Fort de ce premier succès, qui a aussi permis de prendre la mesure de l’importance de l’échange et ce sur bien des sujets, les services listés ci-dessous ont décidé de poursuivre leur collaboration au sein d’un comité de pilotage « Santé et sécurité au travail par-delà les frontières » piloté par l’Euro-Institut. Depuis 1994, celui-ci se réunit au moins une fois par an afin de déterminer les orientations stratégiques et thématiques du groupe. Par la suite, un groupe de travail se réunit autour de la thématique de l’année environ 6 à 8 fois par an afin d’échanger sur les contenus et de préparer le forum franco-allemand de l’année.
Membres
Ci-dessous, vous trouverez la liste actuelle des services représentés au sein du Comité « Santé et sécurité au travail par-delà les frontières » :
CARSAT Alsace Moselle (caisse d’assurance retraite et santé au travail), Direction des Relations Entreprises et Interventions Sociales
DGB-Bezirk Baden-Württemberg
DREETS Grand Est (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Pôle travail
Landesamt für Umwelt und Arbeitsschutz Saarland, Geschäftsbereich 4: Arbeitsschutz und Technischer Verbraucherschutz,
Landesverband Südwest der Deutschen Gesetzlichen Unfallversicherung,
Landratsamt Ortenaukreis, Amt für Gewerbeaufsicht, Immissionsschutz & Abfallrecht
Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald, Fachbereich Gewerbeaufsicht
Ministerium für Arbeit, Soziales, Frauen und Gesundheit Saarland
Ministerium für Umwelt, Klima und Energiewirtschaft Baden-Württemberg, Referat 44
Betriebssicherheit, Gefahrstoffe, Biostoffe, GentechnikMinisterium für Wirtschaft, Arbeit und Tourismus Baden-Württemberg, Referat 27 – Arbeit und Gesundheit
Regierungspräsidium Stuttgart-Landesgesundheitsamt Baden-Württemberg, Referat 96 - Arbeitsmedizin, Staatlicher Gewerbearzt
Regierungspräsidium Freiburg
Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd-Rheinland-Pfalz, Regionalstelle Gewerbeaufsicht Neustadt
D’autres partenaires sont régulièrement impliqués dans les travaux du groupe de travail comme :
Berufsgenossenschaft der Bauwirtschaft
Berufsgenossenschaft Rohstoffe und Chemische Industrie
Stadt Freiburg i. Br.
Landratsamt Rastatt, Amt für Umwelt und Gewerbeaufsicht
De plus, en fonction des besoins et des thèmes traités au sein du groupe de travail d’autres acteurs experts sur le sujet discuté se joignent aux travaux du groupe.
Objectifs
Acquérir une meilleure connaissance du système voisin, (législations, transposition des directives européennes et leur impact sur les systèmes nationaux).
Favoriser l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur des thèmes de travail communs.
Rechercher des axes de coopération et des solutions pratiques afin d’avancer plus rapidement et plus efficacement sur des thématiques communes.
Développer des modèles adaptés et des solutions transfrontalières communes et pratiques aux problèmes posés par la libre circulation des travailleurs.
Transmettre le résultat des travaux au plus grand nombre par l’intermédiaire de forum binationaux.
Thèmes traités
2020 - 2021 | Reports du forum prévu en raison de l’épidémie de COVID- 19 Le comité de pilotage a décidé d’échanger au sein de son groupe de travail sur les questions liées à la gestion de la pandémie d’un point de vue santé et sécurité au travail : - Rôle « externe » : En tant que conseillers, préventeurs et inspecteurs du travail avec des règles en constante évolution et la difficulté d’effectuer des contrôles sur place dans les entreprises. - Rôle « interne » : Comment cette situation a-t-elle été gérée dans les services ? |
17.11.22 | 90 participants |
07.12.23 | 109 participants |
26.11.10 | Forum franco-allemand « Amiante - Quelles exigences pour quels travaux en Allemagne et en France ? » 150 participants |
13.10.11 | 109 participants |
29.11.12 | 77 participants |
15.03.13 | 322 participants |
27.11.14 | Forum franco-allemand « Le chao sur chantier : comment l’éviter ? » 95 participants |
19.11.15 | Forum franco-allemand « Maladie Santé professionnelle » 186 participants |
17.11.16 | 101 participants |
23.11.17 | 193 participants |
28.11.18 | Forum franco-allemand « Travaux en hauteur : usages et limites des plateformes élévatrices mobiles » 127 participants |
21.11.19 | 25e anniversaire Forum franco-allemand « Santé et Sécurité au travail : quel avenir pour la prévention ? 170 participants |
19.05.00 | Colloque « Produits dangereux » 66 participants |
29.11.01 | Colloque « Travail et cancérogènes » 120 participants |
04.06.02 | Séminaire « Incendies et explosions dans les entreprises – Identification et prévention des risques » 47 participants |
12.11.02 | Colloque « Agents biologiques » 82 participants |
25.06.03 | Colloque « Contraintes psychiques » 110 participants |
15.06.04 | Séminaire « La sécurité au travail dans le cadre de l’intervention d’entreprises extérieures et de sous-traitants ». 48 participants |
11.10.05 | Séminaire franco-germano-suisse « Temps de travail en milieu hospitalier et dans les services d'urgence » 71 participants |
07.11.06 | Forum Franco-allemand « Regards croisés sur l'évaluation des risques » 110 participants |
24.10.07 | Forum Franco-allemand « Stratégies de maintien dans l’emploi des séniors au sein des entreprises dans le contexte du changement démographique » 220 participants |
27.11.09 | 107 participants |
25.11.94 | Forum franco-allemand « La sécurité du travail dans un contexte transfrontalier » Pas de données sur le nombre de participants (système non informatisé) |
17.11.95 | Séminaire « Maladies professionnelles » Pas de données sur le nombre de participants (système non informatisé) |
12.06.96 | Séminaire « Mise en conformité des équipements de travail » Pas de données sur le nombre de participants (système non informatisé) |
09.04.97 | Séminaire « Maladies professionnelles » Pas de données sur le nombre de participants (système non informatisé) |
24.09.97 | Séminaire « Réglementation concernant la sécurité au travail » Pas de données sur le nombre de participants (système non informatisé) |
21.04.98 | Séminaire « La sécurité sur les chantiers ». 28 participants |
26.10.99 | Colloque « La médecine et la sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises ». 83 participants |
17.11.99 | Séminaire « Durée du temps de travail – nouveaux modèles et facteurs de santé » 31 participants |
Public-cible des forums
Les publics cibles peuvent être très variés selon les thèmes traités. Cependant nous pouvons donner une indication sur les groupes cibles qui sont systématiquement invités et représentés dans le cadre de ces manifestations :
Représentants des institutions membres du comité de pilotage
Employeurs et salariés
Représentants des syndicats de salariés
Représentants des organisations patronales
Représentants et élus du personnel
Acteurs de la prévention
Agents de contrôle
Médecins du travail et équipes pluridisciplinaires
Représentants des branches professionnelles
Intervenants en prévention des risques professionnels
Entrepreneurs indépendants
Missions de l’Euro-Institut
De manière générale, l’Euro-Institut se tient à la disposition du comité de pilotage et du groupe pour coordonner et faciliter les échanges et les travaux. Concrètement cela se traduit de la manière suivante.
Organisation des comités de pilotages (une fois par an) :
Invitation
Ordre du jour
Préparation des documents de séances (dans les deux langues)
Animation bilingue et interculturelle (sans interprétation simultanée)
Explicitation des systèmes, facilitation de l’échange
Compte-rendu (dans les deux langues)
Organisation des réunions des groupes de travail (1 journée 6-8 fois par an) :
Invitation
Ordre du jour
Préparation des documents de séances (dans les deux langues)
Animation bilingue et interculturelle (sans interprétation simultanée)
Explicitation des systèmes, facilitation de l’échange
Compte-rendu (dans les deux langues)
Organisation logistique des manifestations (1 fois par an):
Coordonner la logistique (avant, pendant et après ; salle, traiteur, matériel traduction, etc.)
Coordonner les aspects financiers
Rédaction, traduction du flyer
Soutien dans la diffusion de l’information
Préparation de la documentation
Gestion des inscriptions
Création d’une page sur le site internet de l’Euro-Institut dédiée au Forum.
Ingénierie pédagogique :
Soutien dans la conception du programme
Coordination des intervenants (choisis par le groupe) – Favoriser la préparation commune des intervenants français et allemands qui interviennent en binôme sur un même sujet
Animation des forums franco-allemands
Coordination de la rédaction de la documentation de présentation des services membres du groupe. (1 fois par an)
Assurer le contact permanent entre les membres du groupe.
Et de manière ciblée en fonction des besoins :
Appui des membres du groupe dans leurs activités transfrontalières (recherche de contacts, traduction de mails, transmission d’informations).
Appuis de membres du groupe dans leurs échanges (traduction de mails, transmission d’informations).
Coordination stratégique entre les membres (favoriser l’introduction de nouveaux membres, expliciter les changements politiques et leurs conséquences dans un système, etc.)
Soutien pour des projets connexes (glossaire, documentation comparative sur l’amiante, organisation de visites d’entreprises et de chantiers divers, etc.)
Contact
Anne Thevenet
Directrice adjointe
Tel.: +49 (0) 7851 / 7407-28
E-Mail: thevenet@euroinstitut.org
Virginie Conte
Gestionnaire de projets
Tel.: +49 (0) 7851 / 7407-23
E-Mail: conte@euroinstitut.org