Comité de pilotage « Santé et sécurité au travail par-delà les frontières »

Contexte

En 1994, les acteurs français et allemands de la santé et de la sécurité au travail se sont rassemblés afin d’organiser avec l’appui de l’Euro-Institut un forum franco-allemand sur « la sécurité du travail dans un contexte transfrontalier ». L’objectif était alors de permettre aux services de mieux se connaitre pour mieux coopérer. Près de 200 personnes ont participé à ce colloque.

Fort de ce premier succès, qui a aussi permis de prendre la mesure de l’importance de l’échange et ce sur bien des sujets, les services listés ci-dessous ont décidé de poursuivre leur collaboration au sein d’un comité de pilotage « Santé et sécurité au travail par-delà les frontières » piloté par l’Euro-Institut. Depuis 1994, celui-ci se réunit au moins une fois par an afin de déterminer les orientations stratégiques et thématiques du groupe. Par la suite, un groupe de travail se réunit autour de la thématique de l’année environ 6 à 8 fois par an afin d’échanger sur les contenus et de préparer le forum franco-allemand de l’année.

Membres

Ci-dessous, vous trouverez la liste actuelle des services représentés au sein du Comité « Santé et sécurité au travail par-delà les frontières » :

  • CARSAT Alsace Moselle (caisse d’assurance retraite et santé au travail), Direction des Relations Entreprises et Interventions Sociales

  • DGB-Bezirk Baden-Württemberg

  • DREETS Grand Est (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Pôle travail

  • Landesamt für Umwelt und Arbeitsschutz Saarland, Geschäftsbereich 4: Arbeitsschutz und Technischer Verbraucherschutz,

  • Landesverband Südwest der Deutschen Gesetzlichen Unfallversicherung,

  • Landratsamt Ortenaukreis, Amt für Gewerbeaufsicht, Immissionsschutz & Abfallrecht

  • Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald, Fachbereich Gewerbeaufsicht

  • Ministerium für Arbeit, Soziales, Frauen und Gesundheit Saarland

  • Ministerium für Umwelt, Klima und Energiewirtschaft Baden-Württemberg, Referat 44
    Betriebssicherheit, Gefahrstoffe, Biostoffe, Gentechnik

  • Ministerium für Wirtschaft, Arbeit und Tourismus Baden-Württemberg, Referat 27 – Arbeit und Gesundheit

  • Regierungspräsidium Stuttgart-Landesgesundheitsamt Baden-Württemberg, Referat 96 - Arbeitsmedizin, Staatlicher Gewerbearzt

  • Regierungspräsidium Freiburg

  • Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd-Rheinland-Pfalz, Regionalstelle Gewerbeaufsicht Neustadt

D’autres partenaires sont régulièrement impliqués dans les travaux du groupe de travail comme :

  • Berufsgenossenschaft der Bauwirtschaft

  • Berufsgenossenschaft Rohstoffe und Chemische Industrie

  • Stadt Freiburg i. Br.

  • Landratsamt Rastatt, Amt für Umwelt und Gewerbeaufsicht

De plus, en fonction des besoins et des thèmes traités au sein du groupe de travail d’autres acteurs experts sur le sujet discuté se joignent aux travaux du groupe.

Organisation

Organisation

Objectifs

  • Acquérir une meilleure connaissance du système voisin, (législations, transposition des directives européennes et leur impact sur les systèmes nationaux).

  • Favoriser l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur des thèmes de travail communs.

  • Rechercher des axes de coopération et des solutions pratiques afin d’avancer plus rapidement et plus efficacement sur des thématiques communes.

  • Développer des modèles adaptés et des solutions transfrontalières communes et pratiques aux problèmes posés par la libre circulation des travailleurs.

  • Transmettre le résultat des travaux au plus grand nombre par l’intermédiaire de forum binationaux.

Thèmes traités

2020 - 2021

Reports du forum prévu en raison de l’épidémie de COVID- 19

Le comité de pilotage a décidé d’échanger au sein de son groupe de travail sur les questions liées à la gestion de la pandémie d’un point de vue santé et sécurité au travail :

- Rôle « externe » : En tant que conseillers, préventeurs et inspecteurs du travail avec des règles en constante évolution et la difficulté d’effectuer des contrôles sur place dans les entreprises.

- Rôle « interne » : Comment cette situation a-t-elle été gérée dans les services ?

17.11.22

Forum franco-allemand : « Forêt et transformation du bois - Partager une approche nouvelle de la prévention des risques »

90 participants

07.12.23

Forum franco-allemand « Comment prévenir le risque d’exposition aux produits chimiques cancérogènes au travail »

109 participants

19.05.00 

Colloque « Produits dangereux »

66 participants

29.11.01 

Colloque « Travail et cancérogènes »

120 participants

04.06.02 

Séminaire « Incendies et explosions dans les entreprises – Identification et prévention des risques »

47 participants

12.11.02 

Colloque « Agents biologiques »

82 participants

25.06.03

Colloque « Contraintes psychiques »

110 participants

15.06.04 

Séminaire « La sécurité au travail dans le cadre de l’intervention d’entreprises extérieures et de sous-traitants ».

48 participants

11.10.05

Séminaire franco-germano-suisse « Temps de travail en milieu hospitalier et dans les services d'urgence »

71 participants

07.11.06

Forum Franco-allemand « Regards croisés sur l'évaluation des risques »

110 participants

24.10.07

Forum Franco-allemand « Stratégies de maintien dans l’emploi des séniors au sein des entreprises dans le contexte du changement démographique »

220 participants

27.11.09

Forum Franco-allemand « Le travail intérimaire par-delà les frontières - Aspects juridiques et santé au travail »

107 participants

25.11.94

Forum franco-allemand « La sécurité du travail dans un contexte transfrontalier »

Pas de données sur le nombre de participants (système non informatisé)

17.11.95

Séminaire « Maladies professionnelles »

Pas de données sur le nombre de participants (système non informatisé)

12.06.96

Séminaire « Mise en conformité des équipements de travail »

Pas de données sur le nombre de participants (système non informatisé)

09.04.97

Séminaire « Maladies professionnelles »

Pas de données sur le nombre de participants (système non informatisé)

24.09.97

Séminaire « Réglementation concernant la sécurité au travail »

Pas de données sur le nombre de participants (système non informatisé)

21.04.98 

Séminaire « La sécurité sur les chantiers ».

28 participants

26.10.99

Colloque « La médecine et la sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises ».

83 participants

17.11.99 

Séminaire « Durée du temps de travail – nouveaux modèles et facteurs de santé »

31 participants

Public-cible des forums

Les publics cibles peuvent être très variés selon les thèmes traités. Cependant nous pouvons donner une indication sur les groupes cibles qui sont systématiquement invités et représentés dans le cadre de ces manifestations :

  • Représentants des institutions membres du comité de pilotage

  • Employeurs et salariés

  • Représentants des syndicats de salariés

  • Représentants des organisations patronales

  • Représentants et élus du personnel

  • Acteurs de la prévention

  • Agents de contrôle

  • Médecins du travail et équipes pluridisciplinaires

  • Représentants des branches professionnelles

  • Intervenants en prévention des risques professionnels

  • Entrepreneurs indépendants

Missions de l’Euro-Institut

De manière générale, l’Euro-Institut se tient à la disposition du comité de pilotage et du groupe pour coordonner et faciliter les échanges et les travaux. Concrètement cela se traduit de la manière suivante.

Organisation des comités de pilotages (une fois par an) :

  • Invitation

  • Ordre du jour

  • Préparation des documents de séances (dans les deux langues)

  • Animation bilingue et interculturelle (sans interprétation simultanée)

  • Explicitation des systèmes, facilitation de l’échange  

  • Compte-rendu (dans les deux langues)

Organisation des réunions des groupes de travail (1 journée 6-8 fois par an) :

  • Invitation

  • Ordre du jour

  • Préparation des documents de séances (dans les deux langues)

  • Animation bilingue et interculturelle (sans interprétation simultanée)

  • Explicitation des systèmes, facilitation de l’échange

  • Compte-rendu (dans les deux langues)

Organisation logistique des manifestations (1 fois par an):

  • Coordonner la logistique (avant, pendant et après ; salle, traiteur, matériel traduction, etc.)

  • Coordonner les aspects financiers

  • Rédaction, traduction du flyer

  • Soutien dans la diffusion de l’information

  • Préparation de la documentation

  • Gestion des inscriptions

  • Création d’une page sur le site internet de l’Euro-Institut dédiée au Forum.

Ingénierie pédagogique :

  • Soutien dans la conception du programme

  • Coordination des intervenants (choisis par le groupe) – Favoriser la préparation commune des intervenants français et allemands qui interviennent en binôme sur un même sujet

  • Animation des forums franco-allemands

Coordination de la rédaction de la documentation de présentation des services membres du groupe. (1 fois par an)

Assurer le contact permanent entre les membres du groupe.

Et de manière ciblée en fonction des besoins :

Appui des membres du groupe dans leurs activités transfrontalières (recherche de contacts, traduction de mails, transmission d’informations).

Appuis de membres du groupe dans leurs échanges (traduction de mails, transmission d’informations).

Coordination stratégique entre les membres (favoriser l’introduction de nouveaux membres, expliciter les changements politiques et leurs conséquences dans un système, etc.)

Soutien pour des projets connexes (glossaire, documentation comparative sur l’amiante, organisation de visites d’entreprises et de chantiers divers, etc.)


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