Déclaration de confidentialité

En application du RGPD et de la nouvelle loi fédérale allemande relative à la protection des données à caractère personnel, les données à caractère personnel (ci-après : « vos données ») font l’objet d’une protection élevée. Il s’agit d’informations permettant de vous identifier (Article 4 du RGPD), parmi lesquelles figurent par exemple :

• Numéro de téléphone

• Adresse mail

• Adresse du domicile

• Adresse IP

• Photos de vous

Ces informations ne peuvent être traitées que si la loi l'autorise expressément ou avec votre consentement (article 6 du RGPD).

Le traitement de données correspond à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (article 4, paragraphe 2 RGPD).

Le traitement des données est effectué par l’Euro-Institut :

Rehfusplatz 11

77694 Kehl, Allemagne

Tél : +49 (0) 7851 7407 0

Fax : +49 (0) 7851 7407 33

E-Mail : info@euroinstitut.org

L’Euro-Institut accueille les projets suivants :

Le projet INTERREG V Plan d’action trinational pour une offre de santé transfrontalière dans le Rhin supérieur

Le Centre de Compétences TRISAN

Le Bureau de coordination du Pilier Sciences de la RMT 

L’Euro-Institut héberge le secrétariat permanent du Conseil Rhénan.

L’Euro-Institut coordonne aussi le Transfrontier Euro-Institut Network (TEIN).

(voir aussi nos mentions légales)

Coordonnées du délégué externe à la protection des données à caractère personnel : datenschutz@euroinstitut.org

Vous disposez à tout moment d’un droit à l’information sur les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous avons stockées, sur leur origine et leurs destinataires et sur la finalité du traitement des données, ainsi que le droit de les corriger, de les bloquer ou de les supprimer à tout moment.

Vous pouvez également exiger que vos données à caractère personnel ne soient traitées qu'aux finalités que vous avez spécifiées ou vous opposer au traitement en général. Nous tenons également à votre disposition vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si vous estimez que nous n’avons pas suffisamment protégé vos données, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, qui est le « Landesbeauftragten für Datenschutz und Informationsfreiheit Baden-Württemberg ». Vous pouvez trouver les coordonnées sur son site internet.

Lorsque vous nous soumettez des données à caractère personnel (p.ex. pour votre inscription à une formation), nous conservons vos données de manière sécurisée afin de pouvoir traiter votre demande.

Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1) du RGPD. Cette conservation est nécessaire pour pouvoir traiter votre demande.

L’Euro-Institut utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée avec la ligne d'adresse URL de votre navigateur internet qui passe de "http://" à "https://" et au symbole de cadenas qui y est également affiché. Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Il n'est pas toujours possible de protéger complètement les données contre l'accès par des tiers.

D'autres données sont automatiquement enregistrées par nos systèmes informatiques lorsque le site internet est visité. Le fournisseur de notre site internet recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur transfère automatiquement à notre serveur. Il s'agit des éléments suivants :

• Type/version du navigateur

• Système d'exploitation utilisé

• URL de référence

• Nom d'hôte de l'ordinateur connecté

• Heure de la demande du serveur

Ces données ne sont pas affectées à des personnes. Une association de ces données avec d'autres sources de données n'est pas réalisée. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si des indices concrets nous sont communiqués à l'égard d'une utilisation illégale.

Avant tout traitement de données particulières, nous recueillons séparément votre consentement explicite conformément à l’article 9(2) du RGPD.

En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont utilisés sur votre appareil lorsque vous utilisez et visitez notre site internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui contiennent des informations et qui sont stockés par votre navigateur sur votre appareil terminal. Les cookies ne causent aucun dommage et ne contiennent pas de virus, ils servent uniquement à rendre notre offre plus conviviale. Toutefois, ils ne sont utilisés qu’après votre consentement explicite et restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez (voir les informations complémentaires au point 2.3).

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous informe de la présence de cookies et n’en autorise l’installation que dans des cas individuels, pour qu’il exclue l’acceptation de cookies dans ces cas spécifiques ou en général, et pour qu’il active la suppression automatique des cookies lorsque le navigateur est fermé. Vous trouverez le fonctionnement exact dans la fonction d’aide de votre navigateur.

Les sites internet de TRISAN et du Transfrontier Euro-Institut Network utilisent les fonctions du service d'analyse internet Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des « cookies » ou fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour analyser l’utilisation que vous faites du site internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Nous avons activé l'anonymat IP sur ce site internet. Par conséquent, votre adresse IP est raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Une relation de personne à personne peut donc être exclue.

Sur demande de l'exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site internet, pour établir des rapports sur les activités du site internet et pour fournir d'autres services à l'exploitant du site internet en relation avec l'utilisation du site internet et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google.

Lors de la configuration de Google Analytics, nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données commandées, c'est-à-dire que Google ne peut pas utiliser les données à ses propres fins.

Le stockage des cookies de Google Analytics est basé sur l'article 6, alinéa 1, point f RGPD. L'exploitant du site internet a un intérêt légitime à l'analyse du comportement des utilisatrices et utilisateurs afin d'optimiser son site internet.

Informations du prestataire

Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Les conditions d’utilisation sont disponibles ici, sous le lien suivant vous trouverez un aperçu sur la protection des données, ainsi que la déclaration de confidentialité. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au Privacy Shield.

Objection/annulation

Vous pouvez désactiver Google Analytics via les paramètres de confidentialité (accessibles en cliquant sur le bouton bleu). Cela créera un cookie de désactivation qui empêchera Google Analytics de collecter vos données lors de vos prochaines visites sur ce site.

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur.

La durée de conservation des données peut aller jusqu'à 38 mois.

Notre offre contient des liens vers des sites internet externes. Nous n’avons aucune influence sur le contenu et nous n’assumons aucune responsabilité pour celui-ci. Les fournisseurs ou exploitants de ces sites sont responsables du contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Des contenus illégaux n'ont pas été identifiés au moment de la création du lien.

Toutefois, un contrôle du contenu des pages liées n'est assuré que lorsqu’il y a une preuve concrète d'une violation de la loi. Si nous avons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Ces services utilisent également des cookies pour demander des informations (par exemple, votre adresse IP, votre comportement de navigation). Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations demandées par ces services et à la manière dont vous protégez vos données. Vous pouvez vous renseigner sur les sites internet des fournisseurs. Vous pouvez désactiver les cookies tiers en ajustant les paramètres de votre navigateur.

2.4.1 Youtube

Le site internet du Transfrontier Euro-Institut Network utilise des plug-ins de Youtube, exploité par Google. L'exploitateur du site est Youtube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Lorsque vous consultez une de nos pages dotées d’un plug-in de Youtube, une connexion est établie avec les serveurs de Youtube. Votre suivi de navigation sur notre site sera renseigné au serveur de Youtube (par ex. par l’intermédiaire de votre adresse IP).

Lorsque vous êtes connecté à votre compte Youtube, vous autorisez Youtube à associer à votre profil un suivi de navigation. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte Youtube.

Youtube est utilisé afin d’assurer une meilleure présentation de nos services en ligne, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.

Vous trouverez davantage d’informations concernant le traitement des données des utilisatrices et utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Youtube au lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

2.4.2 OpenStreetMap / uMap

Notre site internet utilise le projet open source uMap pour offrir des cartes personnalisées avec des marquages (par exemple des plans d’accès) via une application du service de cartes OpenStreetMap, exploité par Openstreetmap Foundation, 132 Maney Hill Road, Sutton Coldfield, West Midlands, B72 1JU, United Kingdom. Ces informations sont généralement transférées à un serveur OpenStreetMap et y sont stockées. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.

Nous utilisons Openstreetmap afin d’assurer une meilleure représentation de nos services en ligne et de vous permettre au mieux de nous localiser, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.

Pour plus d'informations sur le traitement des données utilisateur, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité d'OpenStreetMap : https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

Lorsque vous communiquez avec nous (par exemple par mail ou via un formulaire de contact sur notre site internet), les données que vous fournissez (adresse mail, votre nom ou numéro de téléphone ou les données à caractère personnel fournies dans la communication) seront stockées par nous afin de pouvoir traiter votre demande. Le stockage des données est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Si vous soumettez des données à caractère personnel à l’Euro-Institut via le formulaire de contact de notre site internet, nous vous demandons votre consentement au traitement des données que vous avez fournies dans l’objectif de répondre à votre demande ou de préparer et de mettre en œuvre l'événement. Vous nous donnez votre consentement de manière active en cochant une case. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir 4.).

Nous conserverons vos données pendant trois ans après le stockage initial. Pendant toute la période de stockage, vous pouvez révoquer votre consentement au stockage de vos données (voir 4.). La base juridique de ce stockage est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Un formulaire en ligne est à votre disposition pour vous inscrire aux événements et manifestations Des données à caractère personnel sont à renseigner dans ce formulaire. Elles sont nécessaires à la préparation et la mise en œuvre de la formation (nom, prénom, civilité, adresse, adresse e-mail). Dans le cadre de certaines formations exceptionnelles, par exemple dans les locaux du Parlement européen, il est possible que nous sollicitions des données supplémentaires en raison d'exigences particulières en matière de sécurité sur le lieu de l'événement (le cas échéant, date de naissance, numéro de carte d’identité). La transmission des données est cryptée (SSL).

Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. Nous n'avons le droit de stocker vos données que si vous avez donné votre consentement. Si vous soumettez des données à caractère personnel à l’Euro-Institut via le formulaire d'inscription sur notre site internet, nous vous demandons de consentir au traitement des données que vous fournissez afin de répondre à votre demande ou de préparer et de mettre en œuvre l'événement. Votre consentement actif a été donné en cochant une case. Si nous avons besoin d’autres information ou données, nous vous demanderons votre consentement individuellement. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir 4.).

Ces données ne sont pas conservées au-delà d’une durée de trois ans après le premier stockage. Pendant toute la période de stockage, vous pouvez révoquer votre consentement au stockage de vos données (voir 4.). La base juridique de ce stockage est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Pour inscription via Lamapoll aux évènements et manifestations

Un formulaire en ligne du prestataire de sondages Lamapoll est à votre disposition pour vous inscrire à certains évènements et manifestations (comme par exemple des manifestations organisées dans le cadre d’une commande/d’une prestation). Dans ce formulaire, des données à caractère personnel nécessaires à la préparation et la mise en œuvre de la manifestation (nom, prénom, civilité, adresse, adresse e-mail) sont à renseigner. Les données sont traitées et enregistrées par l'Euro-Institut et le prestataire technique. Vous trouverez plus d'informations sur le prestataire Lamapoll et sur le thème de la protection des données de Lamapoll ici : https://www.lamapoll.de/Support/Datenschutz  Les données à caractère personnel ne sont transmises aux commanditaires ou aux partenaires qu’avec votre accord. Dans ce cas, votre accord sera explicitement demandé à la fin du formulaire en ligne. Vos données ne seront pas transmises par l'Euro-Institut à des tiers.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement (voir 4.).

Sous certaines conditions vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (voir 1.3).

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont stockées sur les serveurs du prestataire de sondages Lamapoll. Il peut s'agir d'adresses IP, de métadonnées et de données de communication, de données de contact, de noms, d'accès à des sites web et d'autres données générées via un site web. L'utilisation du prestataire de sondages Lamapoll se fait dans le cadre d’une exécution d’un contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (article 6(1), point b du RGPD) et dans l'intérêt d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre par un fournisseur professionnel (article 6(1), point f du RGPD).

Lamapoll ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de ses obligations de prestation et suivra nos instructions en ce qui concerne ces données.

Afin de garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Lamapoll.

Pour s'inscrire aux événements qui ont lieu en ligne, l'Euro-Institut utilise également une plateforme d'apprentissage qui fonctionne via le service d'apprentissage en ligne Moodle, ainsi que le service de vidéoconférence Zoom. Pour plus d'informations sur le stockage des données à caractère personnel par ces services et vos droits associés, veuillez-vous référer aux déclarations supplémentaires :

• Déclaration supplémentaire pour Moodle

• Déclaration supplémentaire pour Zoom

Vous avez la possibilité de vous inscrire à la Newsletter de l’Euro-Institut via notre site internet. Pour cela, vous devez nous transmettre votre adresse email. Après inscription, vous recevrez un email de confirmation d’inscription. Une fois cet email confirmé, vous serez abonné à notre Newsletter, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Concernant votre désinscription, chaque Newsletter contient un lien vous permettant de vous désabonner. Dès lors que vous vous désabonnez, nous effaçons votre email de notre banque de données. Ceci s'applique également aux newsletters de TRISAN et du Bureau de coordination du Pilier Sciences de la RMT.

Pour l'envoi des newsletters Euro-Institut, TRISAN et du Bureau de coordination du Pilier Sciences de la RMT, nous utilisons le fournisseur de services Mailjet et son widget pour l'inscription à la newsletter. Vous trouverez la politique de confidentialité de Mailjet ici : https://fr.mailjet.com/privacy-policy/.

Si vous postulez à un poste vacant que nous proposons ou si vous envoyez une candidature spontanée à info@euroinstitut.org ou à notre adresse postale, les données à caractère personnel suivantes vous seront demandées et traitées en conséquence. Il s’agit notamment :

• De données telles que le titre, le prénom, le nom de famille, etc.

• De coordonnées telles que l’adresse postale avec code postal, ville, rue, n°, adresse mail, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) etc.

• De documents de candidature, tels que la lettre de motivation, le curriculum vitae, la photo du curriculum vitae, diplômes et certificats de travail et autres preuves de qualification.

S'il devait manquer des informations pour la procédure de recrutement, nous pouvons vous demander ces informations séparément, dans la mesure où elles sont nécessaires à notre processus décisionnel.

3.5.1 Finalité et base juridique du traitement

Les données que vous transmettez seront traitées en interne afin de mener à bien la procédure de recrutement, de vérifier vos perspectives de candidature et de sélectionner les candidats et/ou candidates. La base juridique de ce traitement de données repose principalement sur l’article 88 du RGPD en lien avec le paragraphe 26 de la nouvelle loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG) (traitement des données à caractère personnel dans le cadre des relations de travail) ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution de mesures précontractuelles).

3.5.2 Informations sur l’utilisation et la conservation des données

Nous tenons à traiter vos données à caractère personnel en toute confidentialité dès la procédure de candidature. Les données que vous nous transmettez seront traitées exclusivement aux finalités mentionnées précédemment. Seule la Direction et l’assistante de Direction, et le cas échéant d’autres personnes impliquées dans le processus de recrutement, ont accès aux données à caractère personnel des candidats et candidates à un poste de l’Euro-Institut. La Direction organise et dirige le processus de recrutement.

3.5.3 Durée de conservation

Dans la mesure où, conformément à la loi allemande relative à la lutte contre les discriminations (Gleichbehandlungsgesetz), vous n’émettez aucune réclamation concernant la décision d’attribution du poste, vos données seront effacées 6 mois après ladite décision. Dans le cas contraire, la suppression de vos données se fera à la fin de la procédure relative à votre réclamation. Si nous souhaitons conserver vos données au-delà de cette période définie, nous vous solliciterons en amont pour obtenir votre consentement.

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer partiellement ou intégralement votre candidature. Vous pouvez également à tout moment demander à ce que les données et documents transmis soient supprimés ou modifiés. Vous disposez également d’un droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel fournies dans le cadre de votre candidature et ce avec effet sur l’avenir. Il vous suffit d’envoyer un email à l’adresse suivante info@euroinstitut.org.