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Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne
Le 20/09/2017, la Commission Européenne a publié une communication intitulée « Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne ».
Cette communication (disponible sous le lien : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/information/publications/communications/2017/boosting-growth-and-cohesion-in-eu-border-regions) est le fruit de réflexions menées depuis septembre 2015 par la Commission Européenne dans le cadre de la Cross-Border Review (http://ec.europa.eu/regional_policy/en/policy/cooperation/european-territorial/cross-border/review/), processus auquel l’Euro-Institut pris part. Le Comité des Régions et différents acteurs de la coopération transfrontalière ont pu exprimer leur satisfaction sur ce travail hier à Bruxelles.
Cette communication présente 10 mesures portant sur divers domaines tels que l’analyse d’impact de la législation européenne sur les territoires transfrontaliers, la mise à disposition d’informations fiables et compréhensibles pour le citoyen, le soutien à l’emploi transfrontalier, la promotion du bilinguisme, la mise en commun des établissements de santé, l’accessibilité transfrontalière, les données statistiques et géospatiales ou encore le cadre juridique de la coopération.
La mise en place d’un « point de contact transfrontalier » au sein de la Commission est particulièrement intéressante. Son rôle sera : « 1) de veiller à ce que les futures grandes mesures prises par la Commission tiennent dûment compte des aspects transfrontaliers régionaux, 2) d’aider les États membres et les autres acteurs clés à résoudre les problèmes frontaliers régionaux de nature juridique ou administrative, notamment ceux en rapport avec la transposition des directives européennes ou avec des exigences de coordination, 3) de s’assurer que des dispositions pratiques ont été prises pour les nouvelles mesures qui découleront de la présente communication, et 4) de partager les expériences et les bonnes pratiques avec les parties concernées. »
Autre avancée, la communication reprend l’idée d’un nouvel instrument juridique « qui permettrait, sur une base volontaire et en accord avec les autorités compétentes, que la réglementation d’un État membre s’applique dans l’État membre voisin pour un projet ou une action spécifique d’une durée limitée mis en œuvre dans une région frontalière à l’initiative des pouvoirs publics locaux et/ou régionaux. »
Un dernier élément à noter dans les agendas : la Commission lancera un appel à manifestation d’intérêt pour des projets pilotes d’ici fin 2017. Cet appel ciblera les pouvoirs publics souhaitant résoudre un ou plusieurs problèmes frontaliers d’ordre juridique ou administratif, et relatifs à leur sphère de compétences. Ces projets serviront de point de départ à la recherche de moyens innovants pour solutionner les questions frontalières. Leurs résultats seront résumés dans un recueil qui sera largement diffusé et qui servira à sensibiliser les acteurs clés ainsi qu'à les inciter à renforcer leurs capacités.
