Surendettement et faillite civile en France et en Allemagne : quels enjeux transfrontaliers ?
Programme et documentation
Dans le contexte de crise économique mondiale que nous connaissons, la France, comme l’Allemagne enregistre chaque année un nombre croissant de dépôts de dossiers de surendettement. Au-delà des efforts faits au niveau des Etats ou de l’Europe, la situation des familles rattrapées par leurs dettes est complexe, et ce d’autant plus en contexte transfrontalier. Vers qui se diriger ? Quelles possibilités existent ? Quelles réglementations sont applicables ? Quelles différences entre les systèmes français et allemands et quelles particularités du droit local alsacien-mosellan en la matière ?
Toutes ces questions se posent aussi bien pour les personnes touchées que pour les administrations ou les structures d’accompagnement. Les systèmes avantageux attirent généralement mais est-ce toujours aussi limpide, prend-on toujours toutes les dimensions en compte ? Comment réagir lorsqu’une personne frontalière a des dettes dans les deux pays ?
09:00 - Ouverture du séminaire
Friederike GROSSMANN, INFOBEST Kehl/Strasbourg
Cindy SCHILDKNECHT, INFOBEST Kehl/Strasbourg
Anne THEVENET, Euro-Institut
09:20 - Définitions, approches sociologiques et statistiques
Contribution de Jean-Louis KIEHL, CRESUS
Contribution de Liz EHRET, Schuldnerberatung Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung / Jobcenter
10:00 - Cadre règlementaire
- Allemagne
- France : les spécificités du droit local alsacien-mosellan
Eric SANDER, Institut für Lokalrecht im Elsass und Lothringen
Contribution de Liz EHRET, Schuldnerberatung Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung / Jobcenter
10:45 - Pause
11:00 - Acteurs impliqués dans la gestion du surendettement - fonctions et missions
Contribution de Jean-Louis KIEHL, CRESUSMichel KNOELL, CRESUSElisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Tribunal d'Instance
Contribution de Sylvie DEPRUGNEY, Banque de France
Liz EHRET, Schuldnerberatung Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung / Jobcenter
Contribution de Gabriele ECKERT, Schuldner- und Insolvenzberatung der CARITAS
Monsieur FRITSCH, Amtsgericht Offenburg
12:30 - Déjeuner commun
14:00 - Table ronde : quels enjeux transfrontaliers ? Discussion et analyse de cas
Aloyse STEINMETZ, CRESUS
Michel KNOELL, CRESUS
Sylvie DEPRUGNEY, Banque de France
Liz EHRET, Schuldnerberatung Landratsamt Ortenaukreis - Kommunale Arbeitsförderung / Jobcenter
Gabriele ECKERT, Schuldner- und Insolvenzberatung der CARITAS
Monsieur FRITSCH, Amtsgericht Offenburg
15:15 - Pause
15:30 - Prévention du surendettement : exemples de bonnes pratiques
Contribution de Matthieu ARIAS und Maxime PEKKIP, CRESUS
16:45 - Evaluation du séminaire
17:00 - Fin du séminaire