La coopération franco-allemande dans le domaine de la probation

La transposition de la décision-cadre européenne 2008/947/JI de 2008

Ce colloque a eu lieu au Parlement européen à Strasbourg du 10 au 11 mars 2016.

Programme et documentation

En 2008, la décision-cadre concernant la reconnaissance mutuelle et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition est entrée en vigueur. Cette décision-cadre vise entre autres à faciliter la réinsertion sociale des personnes condamnées, à améliorer la protection des victimes et à faciliter l'application de mesures de probation et de peines de substitution appropriées lorsque l'auteur de l'infraction ne vit pas dans l'Etat de condamnation. Au moment où la décision-cadre est transposée en droit national en France et en Allemagne, les responsables ont souhaité prendre connaissance, lors d'un colloque commun, des nouvelles lois et pouvoir mettre en exergue les besoins pour la région frontalière. La coopération avec le Parlement européen permet de percevoir le contexte européen de manière parlante.

Les présentations disponibles sont en bleu. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer dessus.

10.03.2016 - Première journée

Animation : Margot BONNAFOUS, Euro-Institut

10.00 : Ouverture du colloque

Luis MARTINEZ GUILLEN, Chef du bureau d'information du Parlement européen à Strasbourg

Nathalie GRIESBECK, Membre du Parlement européen

Michael ROTHÄRMEL, Referent, Bundesministerium für Justiz und Verbraucherschutz

Mouad RAHMOUNI, Chef du Départment des Politiques d'Insertion de Probation et de Prévention de la Récidive (DPIPPR), Direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg

Marc CERON, Président de la CEP (Confederation of European Probation)

10.30 : Introduction

Peter RECKLING, DBH-Fachverband für Soziale Arbeit, Strafrecht und Kriminalpolitik

I - LES BASES JURIDIQUES ET LA DECISION-CADRE

10.50 : La place de la probation dans les systèmes juridiques français et allemand

Contribution de Mouad RAHMOUNI, Chef du Départment des Politiques d'Insertion de Probation et de Prévention de la Récidive (DPIPPR), Direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg

Contribution d'Avner AZOULAY, Président de chambre correctionnelle, Tribunal de Grande Instance de Saverne

Contribution de Stefan HEISE, Juge, Tribunal d'Instance de Kehl

11.30 : La décision-cadre concernant la reconnaissance et la surveillance de peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de substitution - l'état actuel de la transposition en France et en Allemagne

Contribution de Michael ROTHÄRMEL, Referent, Bundesministerium für Justiz und Verbraucherschutz

Francis STOLIAROFF, magistrat chargé de mission pour les négociations des normes pénales internationales, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Ministère de la Justice

12.30 : La transposition de la décision-cadre - exemples d'autres pays européens

Contribution de Marc CERON, Président de la CEP (Confederation of European Probation)

II - STRUCTURES ET PRATIQUE DE LA PROBATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

14.30 : Acteurs de la probation - leurs compétences, leurs missions et leur articulation

Contribution de Peter RECKLING, DBH-Fachverband für Soziale Arbeit, Strafrecht und Kriminalpolitik

Contribution d'Ulrike JENSEN, Conseillère de probation et d'insertion et membre bénévole de la présidence du DBH-Fachverband für Soziale Arbeit, Strafrecht und Kriminalpolitik

Contribution d'Alexandre KRAUSHAAR, Juge d'application des peines, Tribunal de Grande Instance de Saverne

Contribution de Frédéric HANKUS, Adjoint au Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Haut-Rhin

16.15 : La mise en oeuvre des mesures : méthodes d'intervention et partenariats en matière de probation

Contribution d'Angelika ROTH, Geschäftsführerin Soziale Rechtspflege Ortenau e. V.

Contribution de Sandra WEISS, Zentralbereich Sozialarbeit, NEUSTART gGmbH

Contribution de Daniel VONTHRON, Directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Haut-Rhin

17.45 : Débat sur les principales différences de pratique professionnelle en France et en Allemagne : regard comparatif

18.15 : Fin de la première journée

11.03.2016 - Deuxième journée

III - LE POINT DE VUE DES PRATICIENS

09.00 : Cas pratiques de la région frontalière - Echange avec la salle