Cadre juridique de la coopération transfrontalière : quels (nouveaux) instruments pour plus de flexibilité ?
Quelle boîte à outils mobilisables pour résoudre les obstacles à la coopération transfrontalière ? Ce séminaire s'attachera à cartographier les outils de prévention et de résolution des obstacles aux frontières pour en mesurer la disponibilité et l'efficacité pratique. Il permettra de tester les outils de flexibilisation du droit à la frontière qui existent ou sont en cours de négociation au niveau européen comme aux échelles nationales ou locales. L'objectif du séminaire est de connaître ces outils et de réfléchir collectivement à leur mobilisation par les acteurs de la coopération à la frontière franco-allemande.
Une première discussion sera organisée sur les outils européens (Outil de facilitation transfrontalière, B-Solutions, SOLVIT), les perspectives de la clause d’expérimentation du traité d'Aix-la-Chapelle et ses enjeux constitutionnels et administratifs et l'évaluation d'impact transfrontalier, pour déterminer si ces outils sont connus et quels sont les retours d'expérience des différents acteurs participant au séminaire. Un deuxième temps proposera de présenter les outils thématiques et locaux disponibles sur la frontière. Un travail collectif sera ensuite proposé pour constituer une checklist des questions à se poser en cas d'obstacle à la coopération transfrontalière et quel outil mobiliser pour le résoudre.
Objectifs du séminaire
Identifier les outils de prévention et de résolution des obstacles existants dans le Rhin supérieur.
Permettre d’explorer l’utilisation de ces outils.
Développer une checklist des questions à se poser en cas d'obstacle à la coopération transfrontalière.
Partager des expériences
Méthodes didactiques
Apports théoriques
Présentation d’outils
Discussion et échange d'expériences
Travail de groupe
Public cible
Agents français, allemands et suisses des collectivités territoriales, des services de l’État et du secteur parapublic.
Acteurs de la coopération transfrontalière.
Toute personne intéressée.
À noter
Traduction simultanée pendant toute la durée du séminaire
Frais de participation: gratuit
Date limite d’inscription : 16.06.2024
Contact
Anne THEVENET
Directrice adjointe
+49 (0) 7851 7407-28
thevenet@euroinstitut.org
Margot BONNAFOUS
Responsable de formation
+49 (0) 7851 / 7407–26
bonnafous@euroinstitut.org
Svea SEMERÁK
Gestionnaire de projets junior
+49 (0) 7851 / 7407–22
semerak@euroinstitut.org