La première conférence annuelle de TEIN, sur le thème « Analyser l'impact au-delà des frontières », s'est tenue le 10.10.2019 à Bruxelles sur le campus de l’Université de Maastricht dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes. Une analyse d'impact avant l'adoption d'une législation est de plus en plus souvent effectuée. Néanmoins, l'étude des impacts sur une base nationale peut avoir des résultats très différents de ceux obtenus sur une base territoriale ou en considérant les espaces transfrontaliers.
Pour le moment, il n'existe aucune obligation au niveau national ou européen d'analyser l'impact de la future législation sur les régions transfrontalières, alors que la plupart des barrières frontalières sont le résultat de la législation et des pratiques administratives nationales ou régionales. Malheureusement, l'accent semble être mis principalement sur la gestion ex-post des obstacles, et non sur leur cartographie ex-ante. Une étude d’impact transfrontalière réalisée par et pour la région serait la meilleure méthode pour établir cette cartographie ex-ante et anticiper les obstacles.
Quoi qu'il en soit, l'étude d'impact en contexte transfrontalier reste un véritable défi.
Tout d'abord, comme il n'y a pas d'obligation de l'entreprendre, il s'agit nécessairement d'une approche ascendante (« bottom up ») indissociable de plusieurs questions comme : qui décide des législations à analyser ? Qui paie pour le travail effectué ? Qui est légitime pour réaliser l'analyse ?
Deuxièmement, c'est une question de capacités, de méthodes et de collecte de données.
9:15 Effets sur les territoires transfrontaliers : l'angle mort de l'analyse d’impact de la réglementation
Martin Unfried, Senior Researcher, Maastricht University – ITEM (Institute for Transnational and Euregional cross border cooperation and Mobility)
Martin Unfried (ITEM, Université de Maastricht) a présenté les méthodes existantes pour étudier l'impact territorial. Celles-ci doivent cependant être adaptées au contexte transfrontalier. L'objectif est de contribuer à la reconnaissance ex-ante des effets transfrontaliers négatifs ou positifs potentiels de la législation ou des initiatives politiques envisagées, ainsi qu'à l'identification ex-post des effets transfrontaliers négatifs ou positifs des politiques ou législations existantes. L'étude d’impact transfrontalière doit ensuite être utilisée pour fournir des informations supplémentaires sur les initiatives nationales et communautaires et constituer un outil et une précieuse ressource pour les décideurs politiques à l'origine des décisions concernant les régions frontalières. Depuis trois ans, ITEM expérimente l'analyse d'impact (ex-post et ex-ante ; législation nationale et européenne) à leurs frontières (NL-D-BE) et cherche à établir une méthodologie.
10:00 La nécessité d'une analyse d'impact de la réglementation : Défis à la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord
Anthony Soares, Acting Director, Centre for Cross Border Studies
Anthony Soares (Centre for Cross-Border Studies) a rappelé l’existence du manuel sur l’analyse d’impact développé en collaboration avec l'Euro-Institut, qui permet d'évaluer l'impact des projets transfrontaliers sur les territoires. S'agissant de l'analyse de l'impact de la législation, il a fait observer que même si le contexte politique était divisé et les preuves contestées, ce sujet restait important. Il a présenté l’analyse d’impact réalisée par le Royaume-Uni en ce qui concerne le Brexit, mais a souligné les limites de l'exercice, car ces mesures ne couvrent pas les impacts au-delà des frontières. En effet, le remplacement des fonds structurels a été envisagé mais sans prendre en compte les programmes dédiés à la coopération transfrontalière (INTERREG). Par ailleurs, l’analyse ne démontre pas l’impact potentiel de l’application de la législation européenne en Irlande sur la frontière Irlande / Irlande du Nord. Par exemple, la directive de l'UE sur l'interruption des changements d'heure saisonniers. Elle devrait permettre à chaque État membre de choisir entre l'heure d'hiver et l'heure d'été et d'arrêter de changer d'heure deux fois par an. Néanmoins, cela pourrait avoir un impact extrême sur la vie des citoyens à la frontière si deux fuseaux horaires différents étaient appliqués.
10:30 Analyse d'impact : ce que les acteurs des régions transfrontalières ont besoin de savoir - Le point de vue de la frontière italo-slovène
Ramona Velea, Researcher and Project Manager, ISIG (Istituto di Sociologia Internazionale di Gorizia).
Ramona Velea (ISIG) revint sur le problème de la collecte des données et notamment sur la nécessité d'introduire un processus de suivi et d'évaluation afin de collecter les données, qui peuvent ensuite contribuer à l'analyse d'impact. Elle a présenté l'exemple de la ville de Nova Gorica, qui a décidé de se porter candidate avec la « ville jumelle » de Gorizia (IT) comme capitale européenne de la culture en 2025. Dans ce cadre, la ville slovène réalise une étude de l’impact potentiel de cette candidature sur les deux villes.
10:45 L'avenir de l'évaluation de l'impact de la réglementation sur les territoires transfrontaliers : Quel est le rôle des niveaux national et régional ?
Si les trois exposés ainsi que les discussions ont souligné l'importance de l'évaluation des impacts au-delà des frontières, ils ont également montré les défis qui restent à relever. C'est pourquoi TEIN veut s'attaquer à ce problème en renforçant les capacités dans ce domaine et en développant une méthodologie qui peut s'adapter aux différentes régions frontalières de l'UE. Des réflexions sur un projet commun en ce sens ont été lancées lors de l'Assemblée générale qui a suivi la Conférence annuelle.
11:00 Fin de la conférence
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